Le blog Indixit » juridique https://blog.indixit.com Actualité SEO, Webmarketing & e-reputation vue par Indixit Mon, 29 May 2017 15:54:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.0.38 Le e-commerce et le cadre juridique https://blog.indixit.com/lactu-seo-ecommerce/le-e-commerce-et-le-cadre-juridique/ https://blog.indixit.com/lactu-seo-ecommerce/le-e-commerce-et-le-cadre-juridique/#comments Tue, 05 Jan 2010 23:12:58 +0000 https://blog.indixit.com/?p=1146 Un article sur les sources d’informations concernant le droit et le e-commerce. Même si le droit en e-commerce est encore flou, quelques textes commencent à voir le jour.

Voici les 3 principales sources d’informations juridique :

Bonne lecture !

CCIP:
Site de la chambre de commerce de paris / Modèle de contrat de commerce electronique.
www.etudes.ccip.fr/dossier/commerce_numerique/index.html

FEVAD:
Site de la fédération du e-commerce et de la vente à distance
www.fevad.com

ASCEL:
Site  de l’association de l’économie numérique
www.ascel.asso.fr/themes/juridique.asp

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